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Modèle d'attestation de loyer gratuit à télécharger

Téléchargez un modèle d'attestation de loyer gratuit. Découvrez quand et comment utiliser ce document essentiel pour la CAF, les APL ou un dossier locataire.

· Par izloc
Façade verte symbolisant un logement bien géré

L’attestation de loyer est un document rédigé par le bailleur qui certifie que le locataire occupe bien le logement et s’acquitte régulièrement de son loyer. Elle est principalement demandée par la CAF pour l’attribution des APL, mais aussi dans le cadre d’un dossier de candidature locative. Voici un modèle gratuit à télécharger ainsi que toutes les explications pour bien l’utiliser.

Qu’est-ce qu’une attestation de loyer ?

L’attestation de loyer est un document officieux — contrairement à la quittance de loyer qui est encadrée par la loi — mais elle est néanmoins indispensable dans certaines démarches administratives.

Elle permet au locataire de prouver :

  • Qu’il occupe effectivement le logement
  • Qu’il paie son loyer de manière régulière
  • Le montant du loyer et des charges qu’il verse chaque mois

Ne pas confondre attestation de loyer et quittance de loyer

Attestation de loyerQuittance de loyer
ObjetCertifie l’occupation et le paiement régulierAtteste du paiement d’un mois précis
Cadre légalPas d’obligation légale spécifiqueArticle 21 de la loi du 6 juillet 1989
Usage principalCAF, APL, dossier locatifPreuve de paiement pour le locataire
PériodicitéPonctuelle, sur demandeMensuelle, sur demande du locataire

Quand a-t-on besoin d’une attestation de loyer ?

Pour la CAF et les APL

C’est le cas le plus fréquent. Lorsqu’un locataire fait une demande d’aide au logement (APL, ALS ou ALF), la Caisse d’Allocations Familiales exige une attestation de loyer remplie par le bailleur.

La CAF fournit d’ailleurs son propre formulaire : le Cerfa n° 10842*07 (disponible sur le site caf.fr). Ce formulaire spécifique doit être complété avec précision car il conditionne le calcul de l’aide.

Pour un dossier de candidature locative

Un locataire qui cherche un nouveau logement peut demander à son bailleur actuel une attestation de loyer pour prouver sa bonne foi et sa régularité de paiement. Ce document renforce son dossier auprès du futur propriétaire.

Pour des démarches bancaires ou administratives

Certaines banques ou administrations demandent une preuve de domicile accompagnée d’une attestation de paiement régulier du loyer, notamment dans le cadre d’une demande de prêt immobilier.

Modèle d’attestation de loyer gratuit

Voici un modèle type que vous pouvez adapter librement :


ATTESTATION DE LOYER

Je soussigné(e) [Nom et prénom du bailleur], demeurant au [Adresse complète du bailleur], en qualité de propriétaire bailleur du logement situé au :

[Adresse complète du logement loué]

Atteste par la présente que [Nom et prénom du locataire], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], est locataire du logement susmentionné depuis le [Date d’entrée dans les lieux].

Le montant mensuel du loyer est de [Montant du loyer] euros, auquel s’ajoutent des charges de [Montant des charges] euros, soit un total mensuel de [Montant total] euros.

Je certifie que [Nom du locataire] est à jour dans le paiement de son loyer et de ses charges à la date de ce document.

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le [Date]

Signature du bailleur


Contrat de bail à remplir

Les informations indispensables à inclure

Pour que votre attestation soit complète et recevable, assurez-vous d’y faire figurer :

  • Identité complète du bailleur : nom, prénom, adresse
  • Identité complète du locataire : nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Adresse du logement loué
  • Date d’entrée dans les lieux
  • Montant du loyer hors charges
  • Montant des charges
  • Montant total mensuel
  • Mention attestant que le locataire est à jour de ses paiements
  • Date et lieu de rédaction
  • Signature du bailleur

Cas particulier : l’attestation pour la CAF

Pour la CAF, utilisez de préférence le formulaire Cerfa officiel. Les informations complémentaires requises incluent :

  • Le type de logement (meublé ou non, maison ou appartement)
  • La surface habitable
  • Le numéro d’allocataire du locataire (s’il en a un)
  • Les équipements du logement (chauffage, eau chaude, etc.)

Conseils pratiques pour le bailleur

Vérifiez avant de signer

Ne signez une attestation que si le locataire est réellement à jour de ses paiements. En cas de fausse déclaration, vous pourriez engager votre responsabilité.

Conservez une copie

Gardez systématiquement un double de chaque attestation délivrée, avec la date d’émission. Cela vous protège en cas de contestation ultérieure.

Répondez dans un délai raisonnable

Même si aucun délai légal n’est imposé, il est recommandé de fournir l’attestation dans les 15 jours suivant la demande du locataire. Un refus ou un retard excessif peut bloquer ses démarches et dégrader la relation locative.

Simplifiez la gestion avec un outil adapté

Rédiger des attestations de loyer manuellement prend du temps, surtout si vous gérez plusieurs biens. Avec un logiciel de gestion locative comme izloc, toutes les données nécessaires — identité du bailleur, du locataire, montants du loyer, historique des paiements — sont déjà centralisées. Vous pouvez ainsi produire une attestation fiable en quelques clics, sans risque d’oubli ni d’erreur.

Conclusion

L’attestation de loyer est un document simple mais essentiel, que tout bailleur doit être en mesure de fournir rapidement. Que ce soit pour la CAF, un dossier de candidature ou une démarche bancaire, elle rassure les interlocuteurs du locataire sur sa situation.

Avec izloc, centralisez les informations de vos biens et locataires, et générez vos documents en un instant. Créez votre compte gratuitement pour simplifier votre gestion locative.

Tags : attestation de loyer modèle gratuit CAF APL

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